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ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES
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1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AMEOS - Adresse : 64 rue du Général Leclerc, 67670 MOMMENHEIM - Téléphone : + 33 (0) 3 88 59 18 70 – Adresse électronique : r.geyer@ameos.com
1.4 Conception : AMEOS - Adresse : 64 rue du Général Leclerc, 67670 MOMMENHEIM - Téléphone : + 33 (0) 3 88 59 18 70 – Adresse électronique : r.geyer@ameos.com
ARTICLE 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 3 GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
ARTICLE 4 RESPONSABILITES
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ARTICLE 5 LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 6 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 8 PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.
ARTICLE 9 LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes sont soumises à l’application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courrier à la société HARLEY DAVIDSON CENTER OF ALSACE.
Médiation de la consommation
« ARTICLE L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION”
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Harley-Davidson Center of Alsace. En second recours, tant que Harley-Davidson Center of Alsace est adhérent au CNPA, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à Harley-Davidson Center of Alsace et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des Professions de l’Automobile (CNPA) :
En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de PARIS (75) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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